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 prime/ indemnité compensatrice d'assurance: HELP

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AuteurMessage
audrey78pumkin




Nombre de messages : 8
Localisation : Grenoble
Date d'inscription : 26/06/2008

prime/ indemnité compensatrice d'assurance: HELP Empty
MessageSujet: prime/ indemnité compensatrice d'assurance: HELP   prime/ indemnité compensatrice d'assurance: HELP Icon_minitimeMer 19 Nov - 18:05

Bonjour à tous!
j'ai une petite question et j'ai du mal à obtenir des réponses alors peut-être que l'un d'entre vous pourra m'aider....
Une clause de la convention 66 parle d'une prime / indemnité compensatrice d'assurance (environ 260 euros par an) pour les professionnels utilisant leur véhicule mais je n'arrive pas à savoir comment cette clause s'applique. est-ce que certains y ont droit?
ce que je sais c'est qu'il s'agit d'une indemnité supplémentaire et différenciée des indemnités de frais kilométriques.
Aidez-moi à déchiffrer cette paperasse!!!
à bientôt
Audrey
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prime/ indemnité compensatrice d'assurance: HELP
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